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CONFLUENCES Avocats
Droit de la construction :
malfaçons et responsabilités
Avocat à Saumur, Chinon et Tours
Les Horaires
Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 19h00
Et le Samedi matin
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Avocat depuis
94
Droit de la construction : malfaçons et responsabilités
Un projet de construction ou de rénovation peut rapidement devenir source de difficultés lorsque des malfaçons, des retards de chantier ou des désordres affectant l’ouvrage apparaissent.
Ces situations impliquent souvent des enjeux financiers importants et nécessitent une analyse juridique rigoureuse afin d’identifier les responsabilités et de faire valoir ses droits.
Le cabinet accompagne particuliers et professionnels pour sécuriser leurs démarches et assurer une défense efficace en cas de litige lié à des travaux ou à une construction.
Inscrit aux barreaux de Saumur et Tours, le cabinet reçoit ses clients dans ses cabinets de Chinon et Saumur, et intervient devant les juridictions compétentes en matière familiale.
Les responsabilités des constructeurs
En matière de construction, plusieurs garanties et responsabilités peuvent être engagées selon la nature des désordres.
La garantie de parfait achèvement
Elle concerne les désordres signalés lors de la réception des travaux ou dans l’année qui suit.
La garantie biennale
Elle couvre pendant deux ans les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage.
La garantie décennale
Elle concerne les désordres graves compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Le cabinet vous assiste pour faire valoir ces garanties et engager les responsabilités des différents intervenants (entrepreneurs, maîtres d’œuvre, architectes, assureurs).
Expertise judiciaire et constitution du dossier
Les litiges en droit de la construction nécessitent très souvent une expertise judiciaire afin d’évaluer les désordres et d’en déterminer l’origine.
Le cabinet vous accompagne pour :
- solliciter une expertise judiciaire,
- constituer un dossier solide (contrats, devis, plans, échanges),
- assurer le suivi de l’expertise,
- défendre vos intérêts devant le tribunal.
Cette étape est essentielle pour sécuriser la suite de la procédure.
Prévention et règlement amiable des litiges
Lorsque cela est possible, le cabinet privilégie :
- la recherche d’une solution amiable,
- la négociation avec les parties et les assureurs,
- la mise en demeure encadrée juridiquement.
Cette approche permet parfois de résoudre le litige plus rapidement et de limiter les coûts d’une procédure judiciaire.
Prendre rendez-vous avec un avocat en droit de la construction
Vous êtes confronté à des malfaçons, à un litige lié à des travaux ou à un retard de chantier ?
Le cabinet vous reçoit sur rendez-vous afin d’analyser votre situation et de vous conseiller sur les démarches à engager.
Maître Magali DEVAUD
Avocat depuis janvier 2006, elle crée son cabinet d’avocat à Saumur en 2012
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Maître Jean-Yves LETERME
Avocat depuis janvier 1994, il fait le pari en septembre 1997 de créer un Cabinet d’avocats à CHINON
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Maître Jean-Yves LETERME
Avocat depuis janvier 1994, il fait le pari en septembre 1997 de créer un Cabinet d’avocats à CHINON
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Maître Magali DEVAUD
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