Le droit de propriété confère à son titulaire le droit d’user, de jouir et de disposer de son bien, dans les limites fixées par la loi.
Des litiges peuvent toutefois survenir, notamment en cas de :

• contestation de propriété,
• indivision conflictuelle,
• usufruit ou nue-propriété,
• servitudes ou empiétements,
• difficultés lors de la vente ou de l’acquisition d’un bien.

Le cabinet vous accompagne pour analyser votre situation, défendre vos droits et engager les démarches adaptées.

L’indivision survient lorsque plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien, souvent à la suite d’une succession ou d’un achat commun.
Cette situation peut rapidement devenir conflictuelle en cas de désaccord entre indivisaires.

Le cabinet intervient notamment pour :

• organiser la gestion du bien indivis,
• accompagner une sortie d’indivision,
• saisir le juge en cas de blocage,
• défendre les intérêts de chaque indivisaire.

La copropriété est régie par des règles strictes visant à organiser la vie collective des copropriétaires.
Des conflits peuvent apparaître à différents niveaux.

Litiges entre copropriétaires

Désaccords sur l’usage des parties communes, nuisances, répartition des charges, travaux.

Contestation des décisions d’assemblée générale

Le cabinet vous accompagne pour analyser la régularité des décisions prises et, le cas échéant, engager une procédure de contestation.

Relations avec le syndic

Difficultés liées à la gestion de la copropriété, à l’exécution des décisions ou à la communication avec le syndic.

Le cabinet intervient aussi bien :

• en amont, pour prévenir les litiges et sécuriser les décisions,
• qu’en aval, pour assurer votre représentation devant les juridictions compétentes.

Chaque dossier fait l’objet d’une analyse personnalisée afin de définir la stratégie la plus adaptée à vos objectifs patrimoniaux.