La rupture conventionnelle permet :

• une séparation amiable,
• le versement d’une indemnité spécifique,
• l’ouverture des droits à l’assurance chômage pour le salarié,
• une procédure plus rapide qu’un licenciement contentieux.

Cependant, elle doit respecter des règles précises pour être valable.

La négociation porte notamment sur :

• le montant de l’indemnité de rupture,
• la date de fin de contrat,
• les éventuelles clauses (concurrence, confidentialité),
• la situation du salarié pendant la période de négociation.

Le cabinet vous accompagne pour défendre vos intérêts et obtenir des conditions équilibrées.

La procédure comprend plusieurs étapes :

• entretien(s) entre les parties,
• signature de la convention de rupture,
• délai de rétractation,
• homologation par l’administration.

Toute irrégularité peut entraîner l’annulation de la rupture conventionnelle.

Le cabinet veille au respect strict de ces règles.

Le cabinet intervient aussi bien pour :

🔹 Les salariés

Analyse des propositions, négociation de l’indemnité, sécurisation des droits.

🔹 Les employeurs

Mise en place de la procédure, prévention des litiges, respect du cadre légal.