Le Pacte civil de solidarité (PACS) organise la vie commune de deux partenaires, avec des droits et des obligations spécifiques, notamment :

• aide matérielle et assistance réciproque,
• solidarité pour certaines dettes,
• organisation patrimoniale selon le régime choisi.

En cas de rupture du PACS, le cabinet vous accompagne pour :

• organiser la dissolution du PACS,
• régler les conséquences financières,
• gérer le partage des biens,
• anticiper ou résoudre les éventuels litiges.

Contrairement au mariage ou au PACS, le concubinage ne crée pas de cadre juridique protecteur automatique.
La rupture peut donc entraîner des situations délicates, notamment lorsque :

• un bien immobilier a été acquis en commun,
• l’un des concubins a contribué financièrement au patrimoine de l’autre,
• des enfants sont issus de l’union.

Le cabinet intervient pour analyser votre situation et vous conseiller sur les solutions juridiques envisageables afin de préserver vos intérêts.

La rupture d’un PACS ou d’un concubinage n’a aucune incidence sur les droits et devoirs des parents à l’égard de leurs enfants.

Le cabinet accompagne les parents pour :

• organiser la résidence des enfants,
• fixer ou réviser une pension alimentaire,
• déterminer les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

=> Ces aspects sont détaillés dans les pages dédiées à la garde des enfants et à la pension alimentaire.

La fin d’une vie commune implique souvent de régler des questions sensibles :

• occupation ou restitution du logement,
• remboursement de prêts,
• partage des dépenses engagées,
• sort des biens acquis ensemble.

Le cabinet vous assiste afin d’anticiper les difficultés et de défendre vos intérêts, que ce soit dans un cadre amiable ou contentieux.

Chaque situation est différente. Le cabinet privilégie une approche :

• claire et pédagogique,
• adaptée à la situation personnelle et patrimoniale de chacun,
• orientée vers la recherche de solutions amiables lorsque cela est possible.

Grâce à ses implantations à Chinon et Saumur, le cabinet assure un accompagnement de proximité et un suivi personnalisé des dossiers.